SCI PAUL CAUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAUL CAUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 943 718. Son siège social est situé ANCIEN CHEMIN D’ANDUZE Fontanes, 34270 Fontanes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAUL CAUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL CAUSSE
- SIREN
- 400 943 718
- SIRET (siège)
- 400 943 718 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29400943718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 943 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 540,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1995
- Siège social
- ANCIEN CHEMIN D’ANDUZE Fontanes, 34270, FONTANES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL CAUSSE
Administration et gestion de biens immobiliers apportés à la Ste
Finances de SCI PAUL CAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL CAUSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAUL CAUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34270 FONTANESSiègeActif
400 943 718 00017 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL CAUSSE
INPIComptes annuels de SCI PAUL CAUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUL CAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUL CAUSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUL CAUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant associé : CAUSSE Marcelle. Gérant associé : CAUSSE Michel Georges Noël.
- création
Date d'effet : 12 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI PAUL CAUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL CAUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL CAUSSE est 400 943 718. Le SIRET de son siège social est 400 943 718 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29400943718.
Qui dirige SCI PAUL CAUSSE ?
SCI PAUL CAUSSE est dirigée par MICHEL CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL CAUSSE ?
Le siège social de SCI PAUL CAUSSE est situé ANCIEN CHEMIN D’ANDUZE Fontanes, 34270 Fontanes.
SCI PAUL CAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL CAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL CAUSSE.
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