SCI PAUL VALERY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 834 656, SCI PAUL VALERY est une société civile créée le 20 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 bd Gustave Garrisson, 82000 Montauban. SCI PAUL VALERY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SYLVIANE ARABEYRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUL VALERY
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL VALERY
- SIREN
- 348 834 656
- SIRET (siège)
- 348 834 656 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80348834656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 834 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 décembre 1988
- Siège social
- 26 BD GUSTAVE GARRISSON, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL VALERY
ACQUISITION PARTIE D'UNE PARCELLE COMMUN DE MONTAUBAN 5 RUE HENRI TEULIERES, ET CONSTRUCTION, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER.
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Finances de SCI PAUL VALERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL VALERY
INSEEÉtablissements de SCI PAUL VALERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
348 834 656 00012 · ouvert le 25 novembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PAUL VALERY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PAUL VALERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL VALERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL VALERY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/11214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL VALERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL VALERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI PAUL VALERY
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL VALERY ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL VALERY est 348 834 656. Le SIRET de son siège social est 348 834 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80348834656.
Qui dirige SCI PAUL VALERY ?
SCI PAUL VALERY est dirigée par SYLVIANE ARABEYRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAUL VALERY ?
Le siège social de SCI PAUL VALERY est situé 26 bd Gustave Garrisson, 82000 Montauban.
SCI PAUL VALERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL VALERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL VALERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL VALERY.
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