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SCI PAUL VALERY

Active
Siren348 834 656Société civile82000 MONTAUBANCréée le 20 décembre 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 834 656, SCI PAUL VALERY est une société civile créée le 20 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 bd Gustave Garrisson, 82000 Montauban. SCI PAUL VALERY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SYLVIANE ARABEYRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAUL VALERY

Dénomination
SCI PAUL VALERY
SIREN
348 834 656
SIRET (siège)
348 834 656 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80348834656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 834 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 décembre 1988
Siège social
26 BD GUSTAVE GARRISSON, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL VALERY

ACQUISITION PARTIE D'UNE PARCELLE COMMUN DE MONTAUBAN 5 RUE HENRI TEULIERES, ET CONSTRUCTION, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER.

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Finances de SCI PAUL VALERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAUL VALERY

SA

SYLVIANE ARABEYRE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI PAUL VALERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    348 834 656 00012 · ouvert le 25 novembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PAUL VALERY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI PAUL VALERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL VALERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL VALERY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 01 avril 2026 · N° 23/11214

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00983

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/03636

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/04448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00924

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL VALERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAUL VALERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI PAUL VALERY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL VALERY ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL VALERY est 348 834 656. Le SIRET de son siège social est 348 834 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80348834656.

Qui dirige SCI PAUL VALERY ?

SCI PAUL VALERY est dirigée par SYLVIANE ARABEYRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAUL VALERY ?

Le siège social de SCI PAUL VALERY est situé 26 bd Gustave Garrisson, 82000 Montauban.

SCI PAUL VALERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL VALERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL VALERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL VALERY.