SCI PAUMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAUMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2010, identifiée par le SIREN 520 329 301. Elle est domiciliée 10 All du Vivier Saint-Jean, 21560 Couternon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL LAHITTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAUMAR
INSEE- Dénomination
- SCI PAUMAR
- SIREN
- 520 329 301
- SIRET (siège)
- 520 329 301 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89520329301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 329 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2010
- Siège social
- 10 ALL DU VIVIER SAINT-JEAN, 21560, COUTERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUMAR
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers
Finances de SCI PAUMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUMAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2010 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAUMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21560 COUTERNONSiègeActif
520 329 301 00011 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUMAR
INPIComptes annuels de SCI PAUMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/01676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAHITTE Marie-France, Odette, Régine né(e) PARADIS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAHITTE Paul, Claude, Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAHITTE Marion, Monique, Genevieve
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-18 · Début d'activité : 2010-02-05
- création
Date d'effet : 18 février 2010
Questions fréquentes sur SCI PAUMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUMAR ?
Le numéro SIREN de SCI PAUMAR est 520 329 301. Le SIRET de son siège social est 520 329 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89520329301.
Qui dirige SCI PAUMAR ?
SCI PAUMAR est dirigée par PAUL LAHITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUMAR ?
Le siège social de SCI PAUMAR est situé 10 All du Vivier Saint-Jean, 21560 Couternon.
SCI PAUMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUMAR.
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