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SCI PAUTRAT

Active
Siren850 135 096SCI10700 ARCIS-SUR-AUBECréée le 18 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PAUTRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 135 096. Elle est domiciliée 54 rue Saint Remy, 10700 Arcis-sur-Aube. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS PAUTRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAUTRAT

Dénomination
SCI PAUTRAT
SIREN
850 135 096
SIRET (siège)
850 135 096 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14850135096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 135 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2019
Siège social
54 RUE SAINT REMY, 10700, ARCIS-SUR-AUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUTRAT

L'acquisition, l'administration et la location d'immeubles et de terrains.

Finances de SCI PAUTRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUTRAT

VG

VIRGINIE GRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

DP

DENIS PAUTRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PAUTRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 ARCIS-SUR-AUBESiègeActif

    850 135 096 00012 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUTRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUTRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUTRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUTRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUTRAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUTRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-18 · Début d'activité : 2019-02-15

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI PAUTRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUTRAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUTRAT est 850 135 096. Le SIRET de son siège social est 850 135 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14850135096.

Qui dirige SCI PAUTRAT ?

SCI PAUTRAT est dirigée par DENIS PAUTRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUTRAT ?

Le siège social de SCI PAUTRAT est situé 54 rue Saint Remy, 10700 Arcis-sur-Aube.

SCI PAUTRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUTRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUTRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUTRAT.

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