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SCI PAVETTY

Active
Siren431 327 568SCI25490 BADEVELCréée le 16 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PAVETTY est une SCI immatriculée le 16 décembre 2005 sous le numéro SIREN 431 327 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Lot Bois de la Cote, 25490 Badevel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAQUERETTE PETITJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAVETTY

Dénomination
SCI PAVETTY
SIREN
431 327 568
SIRET (siège)
431 327 568 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00431327568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 327 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
6 LOT BOIS DE LA COTE, 25490, BADEVEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAVETTY

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI PAVETTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVETTY

PP

PAQUERETTE PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

KS

KATIA SPARAVENTI

Autre

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI PAVETTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25490 BADEVELSiègeActif

    431 327 568 00025 · ouvert le 22 mars 2000 · NAF 6820B

  • 90140 BOUROGNEFermé

    431 327 568 00017 · ouvert le 22 mars 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PAVETTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVETTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVETTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAVETTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVETTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PAVETTY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVETTY ?

Le numéro SIREN de SCI PAVETTY est 431 327 568. Le SIRET de son siège social est 431 327 568 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00431327568.

Qui dirige SCI PAVETTY ?

SCI PAVETTY est dirigée par PAQUERETTE PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVETTY ?

Le siège social de SCI PAVETTY est situé 6 Lot Bois de la Cote, 25490 Badevel.

SCI PAVETTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVETTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVETTY.

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