CheckersProcédures

SCI PAVILLON

Active
Siren398 566 547SCI67600 SELESTATCréée le 04 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 566 547. Elle est domiciliée Rte de Bergheim zone Cirsud Bat.c, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SARAH SIMON BIGART, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAVILLON

Dénomination
SCI PAVILLON
SIREN
398 566 547
SIRET (siège)
398 566 547 00020
N° TVA intracommunautaire
FR53398566547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 566 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1994
Siège social
RTE DE BERGHEIM ZONE CIRSUD BAT.C, 67600, SELESTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAVILLON

Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que la propriété et la gestion de tous biens meubles acquisition, prise à bail, propriété ou Co-Propriete de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles

Finances de SCI PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVILLON

JS

JACQUES SIMON-BIGART

Associé indéfiniment responsable

SS

SARAH SIMON BIGART

Gérant

C

CENTRE INDUSTRIEL REGIONAL SUD CIRSUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PAVILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    398 566 547 00020 · ouvert le 24 août 1994 · NAF 6820B

  • 67600 SELESTATFermé

    398 566 547 00012 · ouvert le 24 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : SIMON BIGART (Sarah, Ilana)

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAVILLON est 398 566 547. Le SIRET de son siège social est 398 566 547 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53398566547.

Qui dirige SCI PAVILLON ?

SCI PAVILLON est dirigée par SARAH SIMON BIGART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVILLON ?

Le siège social de SCI PAVILLON est situé Rte de Bergheim zone Cirsud Bat.c, 67600 Selestat.

SCI PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLON.

Entreprises similaires

Même activité à Selestat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Selestat

Entreprises du même secteur à Selestat

Entreprises à Selestat

Toutes les entreprises à Selestat