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SCI PAVILLON MD

Active
Siren408 214 112SCI70000 VESOULCréée le 23 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVILLON MD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 214 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 A RUE LAFAYETTE Domicile de Mr et Mme DEPOULAIN, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIAL DEPOULAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAVILLON MD

Dénomination
SCI PAVILLON MD
SIREN
408 214 112
SIRET (siège)
408 214 112 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82408214112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 214 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1996
Siège social
30 A RUE LAFAYETTE Domicile de Mr et Mme DEPOULAIN, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVILLON MD

Acquisition et gestion immobilière

Finances de SCI PAVILLON MD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVILLON MD

VD

VALERIE DEPOULAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

MD

MARTIAL DEPOULAIN

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

CR

CHRISTIANE RENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PAVILLON MD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    408 214 112 00018 · ouvert le 12 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVILLON MD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVILLON MD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVILLON MD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVILLON MD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLON MD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAVILLON MD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVILLON MD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVILLON MD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI PAVILLON MD

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLON MD ?

Le numéro SIREN de SCI PAVILLON MD est 408 214 112. Le SIRET de son siège social est 408 214 112 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82408214112.

Qui dirige SCI PAVILLON MD ?

SCI PAVILLON MD est dirigée par MARTIAL DEPOULAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVILLON MD ?

Le siège social de SCI PAVILLON MD est situé 30 A RUE LAFAYETTE Domicile de Mr et Mme DEPOULAIN, 70000 Vesoul.

SCI PAVILLON MD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVILLON MD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVILLON MD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLON MD.

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