SCI PAVILLON ROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 785 710, SCI PAVILLON ROYAL est une SCI créée le 19 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue de Vaux la Reine, 77380 Combs-la-Ville. SCI PAVILLON ROYAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par POURTIER NICOLLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAVILLON ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCI PAVILLON ROYAL
- SIREN
- 379 785 710
- SIRET (siège)
- 379 785 710 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89379785710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 785 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 1990
- Siège social
- 78 RUE DE VAUX LA REINE, 77380, COMBS-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVILLON ROYAL
ACQUISITION D'UN TERRAIN EDI- FICATION D'UN CENTRE DE SOINS HOLISTIQUES.
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Finances de SCI PAVILLON ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVILLON ROYAL
INSEEPOURTIER NICOLLE
Gérant
Depuis la création (19 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI PAVILLON ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif
379 785 710 00011 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVILLON ROYAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PAVILLON ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLON ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVILLON ROYAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-12.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/09962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/18326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-44.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVILLON ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAVILLON ROYAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI PAVILLON ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLON ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCI PAVILLON ROYAL est 379 785 710. Le SIRET de son siège social est 379 785 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89379785710.
Qui dirige SCI PAVILLON ROYAL ?
SCI PAVILLON ROYAL est dirigée par POURTIER NICOLLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAVILLON ROYAL ?
Le siège social de SCI PAVILLON ROYAL est situé 78 rue de Vaux la Reine, 77380 Combs-la-Ville.
SCI PAVILLON ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVILLON ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVILLON ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLON ROYAL.
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