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SCI PAYEUR

Active
Siren432 102 044SCI77380 COMBS-LA-VILLECréée le 09 mai 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 102 044, SCI PAYEUR est une SCI créée le 9 mai 2008. Son siège social est situé 21 rue Jean Rostand, 77380 Combs-la-Ville. SCI PAYEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN PAYEUR, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PAYEUR

Dénomination
SCI PAYEUR
SIREN
432 102 044
SIRET (siège)
432 102 044 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84432102044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 102 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mai 2008
Siège social
21 RUE JEAN ROSTAND, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PAYEUR

Acquisition, propriété, administration par bail ou location, y compris par bail à la construction d'immeubles acquis ou apportés par elle. Construc- tion d'immeubles.

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Finances de SCI PAYEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAYEUR

AP

ALAIN PAYEUR

Liquidateur

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2009

Anciens dirigeants (1)

FP

François PAYEUR

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAYEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeFermé

    432 102 044 00026 · ouvert le 07 juin 2000 · NAF 6820B

  • 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEEFermé

    432 102 044 00018 · ouvert le 07 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYEUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI PAYEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAYEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PAYEUR Alain Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PAYEUR Alain Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : PAYEUR Alain Bernard. Associé indéfiniment responsable : PAYEUR François. Associé indéfiniment responsable : POYTEVIN DESMARTIS Anne Marie Thérèse.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2008-05-09 · Début d'activité : 2000-06-07

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : PAYEUR François

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI PAYEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PAYEUR est 432 102 044. Le SIRET de son siège social est 432 102 044 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84432102044.

Qui dirige SCI PAYEUR ?

SCI PAYEUR est dirigée par ALAIN PAYEUR, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PAYEUR ?

Le siège social de SCI PAYEUR est situé 21 rue Jean Rostand, 77380 Combs-la-Ville.

SCI PAYEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYEUR.

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