SCI PAYSAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PAYSAGES est une SCI immatriculée le 2 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 352 309. Son siège social est situé 16 rue du Bois Rouge, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE ARMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAYSAGES
INSEE- Dénomination
- SCI PAYSAGES
- SIREN
- 839 352 309
- SIRET (siège)
- 839 352 309 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86839352309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 352 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2018
- Siège social
- 16 RUE DU BOIS ROUGE, 77930, SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYSAGES
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI PAYSAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYSAGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PAYSAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLESiègeActif
839 352 309 00018 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAYSAGES
INPIConformité de SCI PAYSAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYSAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYSAGES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 22/00326
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00328
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/04774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00202
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026006109
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L00379
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00960
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYSAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAYSAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-13
- création
Date d'effet : 02 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI PAYSAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYSAGES ?
Le numéro SIREN de SCI PAYSAGES est 839 352 309. Le SIRET de son siège social est 839 352 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86839352309.
Qui dirige SCI PAYSAGES ?
SCI PAYSAGES est dirigée par FABRICE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAYSAGES ?
Le siège social de SCI PAYSAGES est situé 16 rue du Bois Rouge, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole.
SCI PAYSAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYSAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYSAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYSAGES.
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