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SCI PEAN

Active
Siren878 985 274SCI25200 MONTBELIARDCréée le 18 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 985 274, SCI PEAN est une SCI créée le 18 novembre 2019. Son siège social est situé 6 rue de la Synagogue, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHILDE PEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEAN

Dénomination
SCI PEAN
SIREN
878 985 274
SIRET (siège)
878 985 274 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67878985274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 985 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2019
Siège social
6 RUE DE LA SYNAGOGUE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEAN

Propriété, administration, gestion par location ou autrement des biens immobiliers lui appartenant

Finances de SCI PEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEAN

PM

PIERRE MAREST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans

MP

MATHILDE PEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI PEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    878 985 274 00017 · ouvert le 31 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-18 · Début d'activité : 2019-10-31

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI PEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PEAN ?

Le numéro SIREN de SCI PEAN est 878 985 274. Le SIRET de son siège social est 878 985 274 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67878985274.

Qui dirige SCI PEAN ?

SCI PEAN est dirigée par MATHILDE PEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEAN ?

Le siège social de SCI PEAN est situé 6 rue de la Synagogue, 25200 Montbeliard.

SCI PEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEAN.

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