SCI PEGOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PEGOUD est une SCI immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 337 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue Kleber, 90600 Grandvillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS VADAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEGOUD
INSEE- Dénomination
- SCI PEGOUD
- SIREN
- 409 337 169
- SIRET (siège)
- 409 337 169 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR55409337169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 337 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1996
- Siège social
- 10 B RUE KLEBER, 90600, GRANDVILLARS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEGOUD
Acquisition, construction, gestion de tous biens Immobilliers situés en France
Finances de SCI PEGOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEGOUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI PEGOUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 90600 GRANDVILLARSSiègeActif
409 337 169 00034 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 6820B
- 90150 FONTAINEFermé
409 337 169 00018 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 702C
- 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETFermé
409 337 169 00026 · ouvert le 21 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEGOUD
INPIComptes annuels de SCI PEGOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEGOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGOUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEGOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEGOUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- création
Date d'effet : 14 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI PEGOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PEGOUD ?
Le numéro SIREN de SCI PEGOUD est 409 337 169. Le SIRET de son siège social est 409 337 169 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55409337169.
Qui dirige SCI PEGOUD ?
SCI PEGOUD est dirigée par JEAN-LOUIS VADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEGOUD ?
Le siège social de SCI PEGOUD est situé 10 B rue Kleber, 90600 Grandvillars.
SCI PEGOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEGOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEGOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGOUD.
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