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SCI PEISEY

Active
Siren390 870 541SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 15 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PEISEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 870 541. Son siège social est situé 3 rue de la Republique, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN GAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEISEY

Dénomination
SCI PEISEY
SIREN
390 870 541
SIRET (siège)
390 870 541 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72390870541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 870 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1993
Siège social
3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEISEY

gestion immobilière l'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non propriété administration de tous immeubles mise en valeur des immeubles acquis

Finances de SCI PEISEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEISEY

BF

BERNARD FRACHON

Autre

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

JG

JEAN GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PEISEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    390 870 541 00013 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PEISEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEISEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEISEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEISEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEISEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEISEY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEISEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEISEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI PEISEY

Quel est le numéro SIREN de SCI PEISEY ?

Le numéro SIREN de SCI PEISEY est 390 870 541. Le SIRET de son siège social est 390 870 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72390870541.

Qui dirige SCI PEISEY ?

SCI PEISEY est dirigée par JEAN GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEISEY ?

Le siège social de SCI PEISEY est situé 3 rue de la Republique, 42000 Saint-Etienne.

SCI PEISEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEISEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEISEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEISEY.

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