SCI PELAGATTI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI PELAGATTI est une société civile immatriculée le 5 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 257 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 av d'Altkirch, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAIDA KOULA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PELAGATTI
INSEE- Dénomination
- SCI PELAGATTI
- SIREN
- 798 257 184
- SIRET (siège)
- 798 257 184 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62798257184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 257 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 90 AV D'ALTKIRCH, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELAGATTI
acquisition, vente, propriété, disposition et exploitaion de biens immobiliers
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Finances de SCI PELAGATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELAGATTI
INSEEÉtablissements de SCI PELAGATTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
798 257 184 00019 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELAGATTI
INPIConformité de SCI PELAGATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELAGATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PELAGATTI. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 89-41.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELAGATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PELAGATTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-24
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI PELAGATTI
Quel est le numéro SIREN de SCI PELAGATTI ?
Le numéro SIREN de SCI PELAGATTI est 798 257 184. Le SIRET de son siège social est 798 257 184 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62798257184.
Qui dirige SCI PELAGATTI ?
SCI PELAGATTI est dirigée par SAIDA KOULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELAGATTI ?
Le siège social de SCI PELAGATTI est situé 90 av d'Altkirch, 68100 Mulhouse.
SCI PELAGATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELAGATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELAGATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELAGATTI.
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