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SCI PELICAN

Active
Siren903 604 791SCI07000 FLAVIACCréée le 28 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 604 791, SCI PELICAN est une SCI créée le 28 septembre 2021. Elle est domiciliée 1401 Rte de Privas, 07000 Flaviac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT LAFAYE DE MICHEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PELICAN

Dénomination
SCI PELICAN
SIREN
903 604 791
SIRET (siège)
903 604 791 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05903604791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 604 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2021
Siège social
1401 RTE DE PRIVAS, 07000, FLAVIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELICAN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux

Finances de SCI PELICAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELICAN

RL

ROBERT LAFAYE DE MICHEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

SM

SYLVIE MARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PELICAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07000 FLAVIACSiègeActif

    903 604 791 00017 · ouvert le 27 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELICAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELICAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELICAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELICAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-28 · Début d'activité : 2021-09-27

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PELICAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PELICAN ?

Le numéro SIREN de SCI PELICAN est 903 604 791. Le SIRET de son siège social est 903 604 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05903604791.

Qui dirige SCI PELICAN ?

SCI PELICAN est dirigée par ROBERT LAFAYE DE MICHEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELICAN ?

Le siège social de SCI PELICAN est situé 1401 Rte de Privas, 07000 Flaviac.

SCI PELICAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELICAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELICAN.

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