SCI PENSEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 921 622, SCI PENSEES est une SCI créée le 26 janvier 2023. Elle est domiciliée 21 rue du Moulin, 68510 Magstatt-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHAN BISSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PENSEES
INSEE- Dénomination
- SCI PENSEES
- SIREN
- 922 921 622
- SIRET (siège)
- 922 921 622 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79922921622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 921 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2023
- Siège social
- 21 RUE DU MOULIN, 68510, MAGSTATT-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENSEES
Propriété et gestion, bail de tous les biens mobiliers et immobiliers de la société, à titre civil
Finances de SCI PENSEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENSEES
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PENSEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 MAGSTATT-LE-HAUTSiègeActif
922 921 622 00010 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENSEES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PENSEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENSEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENSEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENSEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENSEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025008971
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENSEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENSEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-26 · Début d'activité : 2022-08-30
- création
Date d'effet : 26 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI PENSEES
Quel est le numéro SIREN de SCI PENSEES ?
Le numéro SIREN de SCI PENSEES est 922 921 622. Le SIRET de son siège social est 922 921 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79922921622.
Qui dirige SCI PENSEES ?
SCI PENSEES est dirigée par NATHAN BISSEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PENSEES ?
Le siège social de SCI PENSEES est situé 21 rue du Moulin, 68510 Magstatt-le-Haut.
SCI PENSEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENSEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENSEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENSEES.
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