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SCI PEPA

Active
Siren397 783 168SCI64700 HENDAYECréée le 25 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI PEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 783 168. Elle est domiciliée Sopite Hendaye, 64700 Hendaye. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS BERTIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PEPA

Dénomination
SCI PEPA
SIREN
397 783 168
SIRET (siège)
397 783 168 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32397783168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 783 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 1994
Siège social
SOPITE HENDAYE, 64700, HENDAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEPA

ACQUISITION DE PARCELLE DE TERRAIN A HENDAYE, CONSTRUCTION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL, LOCATION, PROPRIETE, ADMINISTRATION

Finances de SCI PEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEPA

FB

FRANCOIS BERTIERE

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1994) · 32 ans

PM

PIERRE MACICIOR

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64700 HENDAYESiègeActif

    397 783 168 00016 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI PEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI PEPA ?

Le numéro SIREN de SCI PEPA est 397 783 168. Le SIRET de son siège social est 397 783 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32397783168.

Qui dirige SCI PEPA ?

SCI PEPA est dirigée par FRANCOIS BERTIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEPA ?

Le siège social de SCI PEPA est situé Sopite Hendaye, 64700 Hendaye.

SCI PEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPA.

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