SCI PEPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEPIN est une SCI immatriculée le 20 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 961 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 198 rue des Grandes Terres Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE-ANNE PEPIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PEPIN
INSEE- Dénomination
- SCI PEPIN
- SIREN
- 431 961 325
- SIRET (siège)
- 431 961 325 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71431961325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 961 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2000
- Siège social
- 198 RUE DES GRANDES TERRES BELLEVILLE, 69220, Belleville-en-Beaujolais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPIN
L'ACQUISITION DE BATIMENTS OU TERRAINS, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS, LA LOCATION ET LA GESTION DE CES BIENS, LA PRISE EN LOCATION DE BATIMENTS PAR CREDIT BAIL ET LA SOUS-LOCATION
Finances de SCI PEPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2013
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 Belleville-en-BeaujolaisSiègeActif
431 961 325 00013 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPIN
INPIComptes annuels de SCI PEPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/06155
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026024912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025094897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° J2026000512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025067250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025011881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024062318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024034686
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026016208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025111112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
PEPIN Rene nom d'usage : PEPIN n'est plus gérant. VOISIN Régine nom d'usage : PEPIN devient gérant. PEPIN Valérie-Anne nom d'usage : PEPIN devient gérant.
- création
Date d'effet : 20 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI PEPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPIN ?
Le numéro SIREN de SCI PEPIN est 431 961 325. Le SIRET de son siège social est 431 961 325 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71431961325.
Qui dirige SCI PEPIN ?
SCI PEPIN est dirigée par VALERIE-ANNE PEPIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPIN ?
Le siège social de SCI PEPIN est situé 198 rue des Grandes Terres Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
SCI PEPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPIN.
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