SCI PEPINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI PEPINIERE est une SCI immatriculée le 7 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 111 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue de la Pepiniere, 89100 Sens. SCI PEPINIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAHIR INAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEPINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI PEPINIERE
- SIREN
- 845 111 657
- SIRET (siège)
- 845 111 657 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05845111657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 111 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2019
- Siège social
- 15 B RUE DE LA PEPINIERE, 89100, SENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPINIERE
Locations immobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PEPINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPINIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2023
Anciens dirigeants (4)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à janvier 2023
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à janvier 2023
Gérant Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à juin 2019
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEPINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
845 111 657 00027 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
- 89100 SENSFermé
845 111 657 00019 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PEPINIERE
INPIConformité de SCI PEPINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPINIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 19/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/54994
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/55309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/05057
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/53077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/08739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/04499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/13868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PEPINIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant, Associé indéfiniment responsable : INAN Mahir ; Associé indéfiniment responsable : MAZI Ozgur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant Associé indéfiniment responsable : PINARBASI Hakan en fonction le 07 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : PINARBASI Ahmet en fonction le 07 Janvier 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI PEPINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI PEPINIERE est 845 111 657. Le SIRET de son siège social est 845 111 657 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05845111657.
Qui dirige SCI PEPINIERE ?
SCI PEPINIERE est dirigée par MAHIR INAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPINIERE ?
Le siège social de SCI PEPINIERE est situé 15 B rue de la Pepiniere, 89100 Sens.
SCI PEPINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPINIERE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sens
- AG IMMO 55689100 Sens
- A.G.V89100 Sens
- IMMO DEME89100 Sens
- SCI ETC SENS SUD89100 Sens
- SCI LES 3 S89100 Sens
- EMESSA89100 Sens
- SCI PIEMONIC89100 Sens
- HAMILTON89100 Sens
- SCI BIOTHENARD89100 Sens
- SCI GOUPILLON89100 Sens
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sens
Entreprises du même secteur à Sens
Entreprises à Sens
Toutes les entreprises à Sens
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Yonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
