SCI PERARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERARD est une SCI immatriculée le 24 février 2003 sous le numéro SIREN 445 371 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Pasteur, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC PERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERARD
INSEE- Dénomination
- SCI PERARD
- SIREN
- 445 371 453
- SIRET (siège)
- 445 371 453 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93445371453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 371 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2003
- Siège social
- 12 AV PASTEUR, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERARD
Exercice du droit de propriété sur son patrimoine.
Finances de SCI PERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERARD
INSEEÉtablissements de SCI PERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
445 371 453 00017 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERARD
INPIComptes annuels de SCI PERARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERARD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00096
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/09788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/07216
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/00779
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Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00522
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02529
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/03052
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Décision du 17 janvier 2017 · N° 16/18439
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/15113
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/02600
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/03367
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2015 · N° 13/10694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2003
Questions fréquentes sur SCI PERARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PERARD ?
Le numéro SIREN de SCI PERARD est 445 371 453. Le SIRET de son siège social est 445 371 453 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93445371453.
Qui dirige SCI PERARD ?
SCI PERARD est dirigée par MARC PERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERARD ?
Le siège social de SCI PERARD est situé 12 av Pasteur, 24100 Bergerac.
SCI PERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERARD.
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