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SCI PERCE NEIGE

Active
Siren392 221 768SCI88310 CORNIMONTCréée le 01 septembre 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
122 k€

SCI PERCE NEIGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 221 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte des Rosiers Mr Mougin Gerard, 88310 Cornimont. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD MOUGIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PERCE NEIGE

Dénomination
SCI PERCE NEIGE
SIREN
392 221 768
SIRET (siège)
392 221 768 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26392221768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 221 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
23 RTE DES ROSIERS MR MOUGIN GERARD, 88310, CORNIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERCE NEIGE

Propriete, administrtion de tous immeubles batis ou non, rubains ou ruraux, en vue de leur exploitation directe ou indirecte par location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PERCE NEIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PERCE NEIGE

GM

GERARD MOUGIN

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PERCE NEIGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88310 CORNIMONTSiègeActif

    392 221 768 00014 · ouvert le 03 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PERCE NEIGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 1993

  • Acte

Conformité de SCI PERCE NEIGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCE NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCE NEIGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PERCE NEIGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI PERCE NEIGE

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCE NEIGE ?

Le numéro SIREN de SCI PERCE NEIGE est 392 221 768. Le SIRET de son siège social est 392 221 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26392221768.

Qui dirige SCI PERCE NEIGE ?

SCI PERCE NEIGE est dirigée par GERARD MOUGIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PERCE NEIGE ?

Le siège social de SCI PERCE NEIGE est situé 23 Rte des Rosiers Mr Mougin Gerard, 88310 Cornimont.

SCI PERCE NEIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCE NEIGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCE NEIGE.

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