Checkers

SCI PERCHEES DE LA MEULE

Active
Siren433 989 589SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 01 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 989 589, SCI PERCHEES DE LA MEULE est une SCI créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 T rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier. SCI PERCHEES DE LA MEULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL GAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PERCHEES DE LA MEULE

Dénomination
SCI PERCHEES DE LA MEULE
SIREN
433 989 589
SIRET (siège)
433 989 589 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53433989589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 989 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2005
Siège social
14 T RUE ROUGET DE LISLE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PERCHEES DE LA MEULE

la proprieté, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement, de ses terrains et de tous autres immeubles batis ou non batis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PERCHEES DE LA MEULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCHEES DE LA MEULE

JG

JEAN-PAUL GAY

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

AR

ANNIE RAMILLON

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PERCHEES DE LA MEULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    433 989 589 00026 · ouvert le 03 août 1971 · NAF 6820B

  • 39800 POLIGNYFermé

    433 989 589 00018 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERCHEES DE LA MEULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCI PERCHEES DE LA MEULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCHEES DE LA MEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PERCHEES DE LA MEULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCHEES DE LA MEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PERCHEES DE LA MEULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI PERCHEES DE LA MEULE

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCHEES DE LA MEULE ?

Le numéro SIREN de SCI PERCHEES DE LA MEULE est 433 989 589. Le SIRET de son siège social est 433 989 589 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53433989589.

Qui dirige SCI PERCHEES DE LA MEULE ?

SCI PERCHEES DE LA MEULE est dirigée par JEAN-PAUL GAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERCHEES DE LA MEULE ?

Le siège social de SCI PERCHEES DE LA MEULE est situé 14 T rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI PERCHEES DE LA MEULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCHEES DE LA MEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCHEES DE LA MEULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCHEES DE LA MEULE.