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SCI PERGAUD

Active
Siren342 755 097SCI70300 VELORCEYCréée le 20 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PERGAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 755 097. Elle est domiciliée 10 Grande rue Velorcey, 70300 Velorcey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL CHERAMI, gérant.

Fiche d'identité de SCI PERGAUD

Dénomination
SCI PERGAUD
SIREN
342 755 097
SIRET (siège)
342 755 097 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22342755097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 755 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1987
Siège social
10 GRANDE RUE VELORCEY, 70300, VELORCEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PERGAUD

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU TERRAINS, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'IMMEUBLES. L'OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS

Finances de SCI PERGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERGAUD

CC

CHANTAL CHERAMI

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1987) · 38 ans

MG

MICHEL GEHIN

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI PERGAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 VELORCEYSiègeActif

    342 755 097 00025 · ouvert le 16 octobre 1987 · NAF 6820B

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    342 755 097 00017 · ouvert le 16 octobre 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PERGAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERGAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERGAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI PERGAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PERGAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PERGAUD est 342 755 097. Le SIRET de son siège social est 342 755 097 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22342755097.

Qui dirige SCI PERGAUD ?

SCI PERGAUD est dirigée par CHANTAL CHERAMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERGAUD ?

Le siège social de SCI PERGAUD est situé 10 Grande rue Velorcey, 70300 Velorcey.

SCI PERGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERGAUD.

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