SCI PERNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERNAT est une SCI immatriculée le 23 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 751 948. Elle est domiciliée 183 ALL des trolles, 74300 Thyez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LEO PERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERNAT
INSEE- Dénomination
- SCI PERNAT
- SIREN
- 839 751 948
- SIRET (siège)
- 839 751 948 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83839751948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 751 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2018
- Siège social
- 183 ALL des trolles, 74300, Thyez
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERNAT
Administration, exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination, dont elle deviendra propriétaire par acquisition, échange, apport, construction ou toute autre forme juridique quelconque.
Finances de SCI PERNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERNAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PERNAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 ThyezSiègeActif
839 751 948 00028 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B
- 74300 CLUSESFermé
839 751 948 00010 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERNAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PERNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERNAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-24.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERNAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
PERNAT Bruno Christian nom d'usage : PERNAT n'est plus gérant. PERNAT Léo nom d'usage : PERNAT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-01
- création
Date d'effet : 23 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI PERNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PERNAT ?
Le numéro SIREN de SCI PERNAT est 839 751 948. Le SIRET de son siège social est 839 751 948 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83839751948.
Qui dirige SCI PERNAT ?
SCI PERNAT est dirigée par LEO PERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERNAT ?
Le siège social de SCI PERNAT est situé 183 ALL des trolles, 74300 Thyez.
SCI PERNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERNAT.
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