SCI PERSONENI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 144 k€
SCI PERSONENI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 202 705. Son siège social est situé 16 Les Vinottes, 25500 Morteau. SCI PERSONENI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANGEL PERSONENI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERSONENI
INSEE- Dénomination
- SCI PERSONENI
- SIREN
- 489 202 705
- SIRET (siège)
- 489 202 705 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67489202705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 202 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 2006
- Siège social
- 16 LES VINOTTES, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERSONENI
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI PERSONENI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERSONENI
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PERSONENI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
489 202 705 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERSONENI
INPIConformité de SCI PERSONENI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERSONENI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERSONENI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025002118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERSONENI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PERSONENI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : PERSONENI Angel Baptiste Paul
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI PERSONENI
Quel est le numéro SIREN de SCI PERSONENI ?
Le numéro SIREN de SCI PERSONENI est 489 202 705. Le SIRET de son siège social est 489 202 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67489202705.
Qui dirige SCI PERSONENI ?
SCI PERSONENI est dirigée par ANGEL PERSONENI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERSONENI ?
Le siège social de SCI PERSONENI est situé 16 Les Vinottes, 25500 Morteau.
SCI PERSONENI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERSONENI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERSONENI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERSONENI.
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