SCI PESANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PESANT est une SCI immatriculée le 26 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 683 110. Elle est domiciliée 552 rue des Barres, 45200 Amilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEVE JULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PESANT
INSEE- Dénomination
- SCI PESANT
- SIREN
- 497 683 110
- SIRET (siège)
- 497 683 110 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25497683110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 683 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2007
- Siège social
- 552 RUE DES BARRES, 45200, AMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PESANT
LOCATION APPARTEMENTS + COMMERCES
Finances de SCI PESANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PESANT
INSEEÉtablissements de SCI PESANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45200 AMILLYSiègeActif
497 683 110 00017 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PESANT
INPIComptes annuels de SCI PESANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PESANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PESANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PESANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PESANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/80294
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/80559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/82227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00224
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025003761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/80171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/80030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/82204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-12.736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PESANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PESANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI PESANT
Quel est le numéro SIREN de SCI PESANT ?
Le numéro SIREN de SCI PESANT est 497 683 110. Le SIRET de son siège social est 497 683 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25497683110.
Qui dirige SCI PESANT ?
SCI PESANT est dirigée par STEVE JULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PESANT ?
Le siège social de SCI PESANT est situé 552 rue des Barres, 45200 Amilly.
SCI PESANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PESANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PESANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PESANT.
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