SCI PESSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 48,0 k€
SCI PESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 785 523. Elle est domiciliée 11 Pl Vaugelas Meximieux, 01800 Meximieux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MICHEL PESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PESSE
INSEE- Dénomination
- SCI PESSE
- SIREN
- 350 785 523
- SIRET (siège)
- 350 785 523 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89350785523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 785 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 021,44 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 mai 1989
- Siège social
- 11 PL VAUGELAS MEXIMIEUX, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PESSE
ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES
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Finances de SCI PESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PESSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
350 785 523 00019 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PESSE
INPIConformité de SCI PESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PESSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/05184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PESSE Jean-Michel Roland
- création
Date d'effet : 23 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI PESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PESSE ?
Le numéro SIREN de SCI PESSE est 350 785 523. Le SIRET de son siège social est 350 785 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89350785523.
Qui dirige SCI PESSE ?
SCI PESSE est dirigée par JEAN-MICHEL PESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PESSE ?
Le siège social de SCI PESSE est situé 11 Pl Vaugelas Meximieux, 01800 Meximieux.
SCI PESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PESSE.
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