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SCI PETER

Active
Siren479 578 775SCI12330 SALLES-LA-SOURCECréée le 26 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PETER est une SCI immatriculée le 26 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 578 775. Elle est domiciliée LA COMBIE SOUYRI Souyri, 12330 Salles-la-Source. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME SABATHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETER

Dénomination
SCI PETER
SIREN
479 578 775
SIRET (siège)
479 578 775 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36479578775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 578 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2004
Siège social
LA COMBIE SOUYRI Souyri, 12330, SALLES-LA-SOURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETER

AL

ANNE LE BAUX

Associé indéfiniment responsable

GS

GUILLAUME SABATHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 SALLES-LA-SOURCESiègeActif

    479 578 775 00013 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABATHIER Guillaume, David

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PETER

Quel est le numéro SIREN de SCI PETER ?

Le numéro SIREN de SCI PETER est 479 578 775. Le SIRET de son siège social est 479 578 775 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479578775.

Qui dirige SCI PETER ?

SCI PETER est dirigée par GUILLAUME SABATHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETER ?

Le siège social de SCI PETER est situé LA COMBIE SOUYRI Souyri, 12330 Salles-la-Source.

SCI PETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETER.

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