SCI PETERMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETERMANN est une SCI immatriculée le 11 avril 1989 sous le numéro SIREN 876 850 124. Son siège social est situé 1 rue du Clos, 25450 Damprichard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN PETERMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETERMANN
INSEE- Dénomination
- SCI PETERMANN
- SIREN
- 876 850 124
- SIRET (siège)
- 876 850 124 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12876850124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 876 850 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1989
- Siège social
- 1 RUE DU CLOS, 25450, DAMPRICHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETERMANN
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, réalisation de toutes opérations financières concernant la mise en valeur de son patrimoine
Finances de SCI PETERMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETERMANN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021
Indivision Daniel PETERMANN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETERMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25450 DAMPRICHARDSiègeActif
876 850 124 00010 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETERMANN
INPIComptes annuels de SCI PETERMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETERMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETERMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETERMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETERMANN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETERMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETERMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETERMANN Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETERMANN Yvan ; Associé indéfiniment responsable : Indivision Daniel PETERMANN
- création
Date d'effet : 11 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI PETERMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI PETERMANN ?
Le numéro SIREN de SCI PETERMANN est 876 850 124. Le SIRET de son siège social est 876 850 124 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12876850124.
Qui dirige SCI PETERMANN ?
SCI PETERMANN est dirigée par YVAN PETERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETERMANN ?
Le siège social de SCI PETERMANN est situé 1 rue du Clos, 25450 Damprichard.
SCI PETERMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETERMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETERMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETERMANN.
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