SCI PETIT BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 281 624, SCI PETIT BOIS est une SCI créée le 23 mars 2005. Elle est domiciliée 14 rue du 19 Mars 1962, 56120 Guegon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK COUEDIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT BOIS
- SIREN
- 481 281 624
- SIRET (siège)
- 481 281 624 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78481281624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 281 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2005
- Siège social
- 14 RUE DU 19 MARS 1962, 56120, GUEGON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT BOIS
Acquisition construction d'immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition construction échange ou apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT BOIS
INSEEÉtablissements de SCI PETIT BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56120 GUEGONSiègeActif
481 281 624 00025 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820B
- 56420 CRUGUELFermé
481 281 624 00017 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT BOIS
INPIConformité de SCI PETIT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10271
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2023 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-15.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/09152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-19.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-40.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-21.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETIT BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 23 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT BOIS est 481 281 624. Le SIRET de son siège social est 481 281 624 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481281624.
Qui dirige SCI PETIT BOIS ?
SCI PETIT BOIS est dirigée par PATRICK COUEDIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT BOIS ?
Le siège social de SCI PETIT BOIS est situé 14 rue du 19 Mars 1962, 56120 Guegon.
SCI PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT BOIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Guegon
