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SCI PETIT CHATEAU

Active
Siren522 378 470SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 10 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

SCI PETIT CHATEAU est une SCI immatriculée le 10 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 378 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE DE ROLLEE Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY DEVANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETIT CHATEAU

Dénomination
SCI PETIT CHATEAU
SIREN
522 378 470
SIRET (siège)
522 378 470 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27522378470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 378 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2010
Siège social
3 RUE DE ROLLEE Brissac Quincé, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT CHATEAU

Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI PETIT CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT CHATEAU

AD

ANTHONY DEVANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2010) · 16 ans

DD

DAMIEN DEVANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2010) · 16 ans

GD

GUY DEVANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PETIT CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    522 378 470 00010 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-05-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI PETIT CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT CHATEAU est 522 378 470. Le SIRET de son siège social est 522 378 470 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27522378470.

Qui dirige SCI PETIT CHATEAU ?

SCI PETIT CHATEAU est dirigée par ANTHONY DEVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT CHATEAU ?

Le siège social de SCI PETIT CHATEAU est situé 3 RUE DE ROLLEE Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance.

SCI PETIT CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT CHATEAU.

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