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SCI PETIT CHEMIN

Active
Siren840 169 551SCI31000 TOULOUSECréée le 06 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PETIT CHEMIN est une SCI immatriculée le 6 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 169 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par AGATHE DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PETIT CHEMIN

Dénomination
SCI PETIT CHEMIN
SIREN
840 169 551
SIRET (siège)
840 169 551 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40840169551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 169 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 2018
Siège social
4 RUE RAYMOND IV, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT CHEMIN

La propriété, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI PETIT CHEMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT CHEMIN

AD

AGATHE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

MZ

MICHELE ZENOUN

Gérant

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PETIT CHEMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    840 169 551 00016 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PETIT CHEMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT CHEMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT CHEMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT CHEMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI PETIT CHEMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT CHEMIN ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT CHEMIN est 840 169 551. Le SIRET de son siège social est 840 169 551 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40840169551.

Qui dirige SCI PETIT CHEMIN ?

SCI PETIT CHEMIN est dirigée par AGATHE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT CHEMIN ?

Le siège social de SCI PETIT CHEMIN est situé 4 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse.

SCI PETIT CHEMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT CHEMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT CHEMIN.

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