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SCI PETIT-MONAT

Active
Siren105 954 481SCI69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 05 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PETIT-MONAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 954 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 AV de la Liberation, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Marie-Clémence MONAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT-MONAT

Dénomination
SCI PETIT-MONAT
SIREN
105 954 481
SIRET (siège)
105 954 481 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81105954481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 954 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2026
Siège social
144 AV de la Liberation, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT-MONAT

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI PETIT-MONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT-MONAT

MM

Marie-Clémence MONAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2026) · moins d'un an

MD

Magali DESVIGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI PETIT-MONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    105 954 481 00013 · ouvert le 03 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT-MONAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PETIT-MONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT-MONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT-MONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT-MONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIT-MONAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT-MONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT-MONAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-03

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI PETIT-MONAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT-MONAT ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT-MONAT est 105 954 481. Le SIRET de son siège social est 105 954 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81105954481.

Qui dirige SCI PETIT-MONAT ?

SCI PETIT-MONAT est dirigée par Marie-Clémence MONAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT-MONAT ?

Le siège social de SCI PETIT-MONAT est situé 144 AV de la Liberation, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SCI PETIT-MONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT-MONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT-MONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT-MONAT.

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