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SCI PETIT MOULIN

Active
Siren835 201 781SCI46600 MARTELCréée le 06 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PETIT MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2018, identifiée par le SIREN 835 201 781. Elle est domiciliée rue Droite, 46600 Martel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADRIEN CASTAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT MOULIN

Dénomination
SCI PETIT MOULIN
SIREN
835 201 781
SIRET (siège)
835 201 781 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04835201781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 201 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2018
Siège social
RUE DROITE, 46600, MARTEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT MOULIN

Location d'immeuble gestion d'immeuble

Finances de SCI PETIT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT MOULIN

RC

ROMAIN CASTAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

AC

ADRIEN CASTAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PETIT MOULIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 46600 MARTELSiègeActif

    835 201 781 00027 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 46600 MARTELActif

    835 201 781 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PETIT MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-06 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2018

Questions fréquentes sur SCI PETIT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT MOULIN est 835 201 781. Le SIRET de son siège social est 835 201 781 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04835201781.

Qui dirige SCI PETIT MOULIN ?

SCI PETIT MOULIN est dirigée par ADRIEN CASTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT MOULIN ?

Le siège social de SCI PETIT MOULIN est situé rue Droite, 46600 Martel.

SCI PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT MOULIN.

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