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SCI PETIT PANOUSE

Active
Siren802 641 266SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 02 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 641 266, SCI PETIT PANOUSE est une SCI créée le 2 juin 2014. Elle est domiciliée 17 rue Bertrand Panouse, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD GAUVAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT PANOUSE

Dénomination
SCI PETIT PANOUSE
SIREN
802 641 266
SIRET (siège)
802 641 266 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78802641266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 641 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2014
Siège social
17 RUE BERTRAND PANOUSE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT PANOUSE

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Finances de SCI PETIT PANOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT PANOUSE

BG

BERNARD GAUVAIN

Gérant

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

AS

ADELAIDE SIMON

Gérant

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PETIT PANOUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    802 641 266 00027 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    802 641 266 00019 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PETIT PANOUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Comptes annuels de SCI PETIT PANOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PANOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT PANOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PANOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIT PANOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT PANOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT PANOUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI PETIT PANOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PANOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT PANOUSE est 802 641 266. Le SIRET de son siège social est 802 641 266 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78802641266.

Qui dirige SCI PETIT PANOUSE ?

SCI PETIT PANOUSE est dirigée par BERNARD GAUVAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT PANOUSE ?

Le siège social de SCI PETIT PANOUSE est situé 17 rue Bertrand Panouse, 31170 Tournefeuille.

SCI PETIT PANOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT PANOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT PANOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PANOUSE.

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