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SCI PETIT PRINCE

Active
Siren443 785 498SCI74350 Le SappeyCréée le 12 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 785 498, SCI PETIT PRINCE est une SCI créée le 12 novembre 2002. Son siège social est situé 1011 RTE de cruseilles, 74350 Le Sappey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Bernadette PAUTESTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETIT PRINCE

Dénomination
SCI PETIT PRINCE
SIREN
443 785 498
SIRET (siège)
443 785 498 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78443785498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 785 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
1011 RTE de cruseilles, 74350, Le Sappey
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT PRINCE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toute opérations se rattachant à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PETIT PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT PRINCE

BP

Bernadette PAUTESTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DORIAN MICHEL

Associé indéfiniment responsable

AP

Alice PAUTESTA

Associé indéfiniment responsable

PG

Paul GHESTEM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BG

Bernadette né PAUTESTA GHESTEM

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETIT PRINCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74350 Le SappeySiègeActif

    443 785 498 00025 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 67240 BISCHWILLERFermé

    443 785 498 00017 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT PRINCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI PETIT PRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT PRINCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PAUTESTA Bernadette nom d'usage : PAUTESTA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHESTEM Bernadette né(e) PAUTESTA

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PETIT PRINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PRINCE ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT PRINCE est 443 785 498. Le SIRET de son siège social est 443 785 498 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78443785498.

Qui dirige SCI PETIT PRINCE ?

SCI PETIT PRINCE est dirigée par Bernadette PAUTESTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT PRINCE ?

Le siège social de SCI PETIT PRINCE est situé 1011 RTE de cruseilles, 74350 Le Sappey.

SCI PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PRINCE.

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