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SCI PETITE AMERIQUE

Active
Siren501 838 197SCI57510 LOUPERSHOUSECréée le 21 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI PETITE AMERIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 838 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pilatre de Rosier, 57510 Loupershouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAMED MEGDOUD en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETITE AMERIQUE

Dénomination
SCI PETITE AMERIQUE
SIREN
501 838 197
SIRET (siège)
501 838 197 00033
N° TVA intracommunautaire
FR10501838197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 838 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
19 PILATRE DE ROSIER, 57510, LOUPERSHOUSE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PETITE AMERIQUE

Acquisitions immobilières en vue de la mise en location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PETITE AMERIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETITE AMERIQUE

MM

MOHAMED MEGDOUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025

Anciens dirigeants (4)

A

ALLAB

gérant et associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à décembre 2025

F

FLAUSSE

changement de gérant, départ · de avril 2010 à juin 2015

FF

FLAUSSE FLAUSSE

gérant · de décembre 2007 à avril 2010

NN

NABIH NABIH

cogérant · de décembre 2007 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETITE AMERIQUE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 57510 LOUPERSHOUSESiègeActif

    501 838 197 00033 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 57450 FARSCHVILLERActif

    501 838 197 00025 · ouvert le 06 mars 2009 · NAF 6820B

  • 57800 COCHERENFermé

    501 838 197 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITE AMERIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI PETITE AMERIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE AMERIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITE AMERIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITE AMERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETITE AMERIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGDOUD Mohamed

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérant et associé indéfiniment responsable : ALLAB (Abdelkrim)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    changement de gérant, départ : FLAUSSE (Fredy), arrivée : NABIH (Abdallah)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PETITE AMERIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE AMERIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI PETITE AMERIQUE est 501 838 197. Le SIRET de son siège social est 501 838 197 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10501838197.

Qui dirige SCI PETITE AMERIQUE ?

SCI PETITE AMERIQUE est dirigée par MOHAMED MEGDOUD, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PETITE AMERIQUE ?

Le siège social de SCI PETITE AMERIQUE est situé 19 Pilatre de Rosier, 57510 Loupershouse.

SCI PETITE AMERIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITE AMERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITE AMERIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE AMERIQUE.

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