SCI PETITE AMERIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI PETITE AMERIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 838 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pilatre de Rosier, 57510 Loupershouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAMED MEGDOUD en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETITE AMERIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE AMERIQUE
- SIREN
- 501 838 197
- SIRET (siège)
- 501 838 197 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR10501838197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 838 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2007
- Siège social
- 19 PILATRE DE ROSIER, 57510, LOUPERSHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE AMERIQUE
Acquisitions immobilières en vue de la mise en location
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Finances de SCI PETITE AMERIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE AMERIQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025
Anciens dirigeants (4)
ALLAB
gérant et associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à décembre 2025
FLAUSSE
changement de gérant, départ · de avril 2010 à juin 2015
gérant · de décembre 2007 à avril 2010
cogérant · de décembre 2007 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETITE AMERIQUE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 57510 LOUPERSHOUSESiègeActif
501 838 197 00033 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 57450 FARSCHVILLERActif
501 838 197 00025 · ouvert le 06 mars 2009 · NAF 6820B
- 57800 COCHERENFermé
501 838 197 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE AMERIQUE
INPIConformité de SCI PETITE AMERIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE AMERIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITE AMERIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE AMERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETITE AMERIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGDOUD Mohamed
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérant et associé indéfiniment responsable : ALLAB (Abdelkrim)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
changement de gérant, départ : FLAUSSE (Fredy), arrivée : NABIH (Abdallah)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI PETITE AMERIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE AMERIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE AMERIQUE est 501 838 197. Le SIRET de son siège social est 501 838 197 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10501838197.
Qui dirige SCI PETITE AMERIQUE ?
SCI PETITE AMERIQUE est dirigée par MOHAMED MEGDOUD, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PETITE AMERIQUE ?
Le siège social de SCI PETITE AMERIQUE est situé 19 Pilatre de Rosier, 57510 Loupershouse.
SCI PETITE AMERIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE AMERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE AMERIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE AMERIQUE.
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