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SCI PETITE ILE

Active
Siren381 554 658Société civile57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 11 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PETITE ILE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 554 658. Son siège social est situé 1 Rte, 57160 Chatel-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 701D. CLAUDE RIZZON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETITE ILE

Dénomination
SCI PETITE ILE
SIREN
381 554 658
SIRET (siège)
381 554 658 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63381554658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 554 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
11 avril 1991
Siège social
1 RTE , 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PETITE ILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETITE ILE

CR

CLAUDE RIZZON

Liquidateur

Depuis la création (11 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PETITE ILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeFermé

    381 554 658 00017 · ouvert le 25 mars 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI PETITE ILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETITE ILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE ILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITE ILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITE ILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITE ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITE ILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI PETITE ILE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE ILE ?

Le numéro SIREN de SCI PETITE ILE est 381 554 658. Le SIRET de son siège social est 381 554 658 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381554658.

Qui dirige SCI PETITE ILE ?

SCI PETITE ILE est dirigée par CLAUDE RIZZON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PETITE ILE ?

Le siège social de SCI PETITE ILE est situé 1 Rte, 57160 Chatel-Saint-Germain.

SCI PETITE ILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITE ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITE ILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE ILE.

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