SCI PETITE MARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 494 651, SCI PETITE MARE est une SCI créée le 22 février 2000. Son siège social est situé 33 av Leon Jouhaux, 70400 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-YVES JUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETITE MARE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE MARE
- SIREN
- 429 494 651
- SIRET (siège)
- 429 494 651 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82429494651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 494 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2000
- Siège social
- 33 AV LEON JOUHAUX, 70400, HERICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE MARE
Acquisition construction et propriété de tous biens Immobilliers
Finances de SCI PETITE MARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE MARE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI PETITE MARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 HERICOURTSiègeActif
429 494 651 00012 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE MARE
INPIComptes annuels de SCI PETITE MARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITE MARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PETITE MARE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-42.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITE MARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2000
Questions fréquentes sur SCI PETITE MARE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE MARE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE MARE est 429 494 651. Le SIRET de son siège social est 429 494 651 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82429494651.
Qui dirige SCI PETITE MARE ?
SCI PETITE MARE est dirigée par PIERRE-YVES JUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE MARE ?
Le siège social de SCI PETITE MARE est situé 33 av Leon Jouhaux, 70400 Hericourt.
SCI PETITE MARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE MARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE MARE.
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