SCI PETITE PRAIRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 290 220, SCI PETITE PRAIRIE est une SCI créée le 16 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Clement Lieu Dit les Ferrayes villa Petite Prairie, 04110 Reillanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO GUARNERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETITE PRAIRIE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE PRAIRIE
- SIREN
- 795 290 220
- SIRET (siège)
- 795 290 220 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84795290220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 290 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 2013
- Siège social
- LOT CLEMENT LIEU DIT LES FERRAYES VILLA PETITE PRAIRIE, 04110, REILLANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PETITE PRAIRIE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI PETITE PRAIRIE
Location immobilière à terme.
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Finances de SCI PETITE PRAIRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE PRAIRIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PETITE PRAIRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04110 REILLANNESiègeActif
795 290 220 00016 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PETITE PRAIRIE
INPIComptes annuels de SCI PETITE PRAIRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE PRAIRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITE PRAIRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE PRAIRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITE PRAIRIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-41.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-15.514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-40.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE PRAIRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITE PRAIRIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUARNERI Bruno
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2013-09-12
- création
Date d'effet : 16 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI PETITE PRAIRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE PRAIRIE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE PRAIRIE est 795 290 220. Le SIRET de son siège social est 795 290 220 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84795290220.
Qui dirige SCI PETITE PRAIRIE ?
SCI PETITE PRAIRIE est dirigée par BRUNO GUARNERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE PRAIRIE ?
Le siège social de SCI PETITE PRAIRIE est situé Lot Clement Lieu Dit les Ferrayes villa Petite Prairie, 04110 Reillanne.
SCI PETITE PRAIRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE PRAIRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE PRAIRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE PRAIRIE.
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