SCI PETITE VENISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
SCI PETITE VENISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 412 376 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue General Leclerc, 71120 Charolles. SCI PETITE VENISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES GRAFFARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI PETITE VENISE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE VENISE
- SIREN
- 412 376 295
- SIRET (siège)
- 412 376 295 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15412376295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 376 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 17 RUE GENERAL LECLERC, 71120, CHAROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE VENISE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
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Finances de SCI PETITE VENISE
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INSEEÉtablissements de SCI PETITE VENISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71120 CHAROLLESSiègeActif
412 376 295 00017 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE VENISE
INPIConformité de SCI PETITE VENISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE VENISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PETITE VENISE. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-19.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE VENISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETITE VENISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI PETITE VENISE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE VENISE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE VENISE est 412 376 295. Le SIRET de son siège social est 412 376 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15412376295.
Qui dirige SCI PETITE VENISE ?
SCI PETITE VENISE est dirigée par CHARLES GRAFFARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE VENISE ?
Le siège social de SCI PETITE VENISE est situé 17 rue General Leclerc, 71120 Charolles.
SCI PETITE VENISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE VENISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE VENISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE VENISE.
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