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SCI PETITS SAINTS

Active
Siren444 874 614SCI40500 SAINT-SEVERCréée le 21 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 874 614, SCI PETITS SAINTS est une SCI créée le 21 janvier 2003. Son siège social est situé 1 rue Grandin de l'Eprevier Saint Sever, 40500 Saint-Sever. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE LOUPRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETITS SAINTS

Dénomination
SCI PETITS SAINTS
SIREN
444 874 614
SIRET (siège)
444 874 614 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78444874614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 874 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
1 RUE GRANDIN DE L'EPREVIER SAINT SEVER, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETITS SAINTS

ACQUISITION,ADMINISTRATION,MISE EN VALEUR,EXPLOITATION OU LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES

Finances de SCI PETITS SAINTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETITS SAINTS

ML

MARIE LOUPRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2003) · 23 ans

JS

JEAN SAINT PE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PETITS SAINTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    444 874 614 00019 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITS SAINTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETITS SAINTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITS SAINTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITS SAINTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITS SAINTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITS SAINTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITS SAINTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITS SAINTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI PETITS SAINTS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITS SAINTS ?

Le numéro SIREN de SCI PETITS SAINTS est 444 874 614. Le SIRET de son siège social est 444 874 614 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78444874614.

Qui dirige SCI PETITS SAINTS ?

SCI PETITS SAINTS est dirigée par MARIE LOUPRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITS SAINTS ?

Le siège social de SCI PETITS SAINTS est situé 1 rue Grandin de l'Eprevier Saint Sever, 40500 Saint-Sever.

SCI PETITS SAINTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITS SAINTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITS SAINTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITS SAINTS.

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