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SCI PETRA

Active
Siren798 512 075SCI71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 15 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PETRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 512 075. Elle est domiciliée 14 rue de la Jonchere, 71880 Chatenoy-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL NOWAK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PETRA

Dénomination
SCI PETRA
SIREN
798 512 075
SIRET (siège)
798 512 075 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84798512075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 512 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
14 RUE DE LA JONCHERE, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETRA

La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou locations de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société.

Finances de SCI PETRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETRA

PN

PASCAL NOWAK

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

I

INNOWAK

Autre

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif

    798 512 075 00010 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETRA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETRA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETRA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Gérant : NOWAK Pascal, Jean, Pierre ; Associé : INNOWAK

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PETRA

Quel est le numéro SIREN de SCI PETRA ?

Le numéro SIREN de SCI PETRA est 798 512 075. Le SIRET de son siège social est 798 512 075 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84798512075.

Qui dirige SCI PETRA ?

SCI PETRA est dirigée par PASCAL NOWAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETRA ?

Le siège social de SCI PETRA est situé 14 rue de la Jonchere, 71880 Chatenoy-le-Royal.

SCI PETRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETRA.

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