SCI PEYRELEVADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 163 969, SCI PEYRELEVADE est une SCI créée le 23 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de Beauplan le Brenil Sud, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRETTE BLANC NEE GRATTENOIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEYRELEVADE
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRELEVADE
- SIREN
- 419 163 969
- SIRET (siège)
- 419 163 969 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21419163969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 163 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 539,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1998
- Siège social
- 5 CHE DE BEAUPLAN LE BRENIL SUD, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRELEVADE
Acquisition gestion et exploitation de tous immeubles et en particulier d'un corps d'immeubles à Bergerac traversé de Beauplan
Finances de SCI PEYRELEVADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRELEVADE
INSEEÉtablissements de SCI PEYRELEVADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
419 163 969 00027 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820B
- 24510 SAINT-MARCEL-DU-PERIGORDFermé
419 163 969 00019 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PEYRELEVADE
INPIComptes annuels de SCI PEYRELEVADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRELEVADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRELEVADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRELEVADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRELEVADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/09593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/10252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 92-42.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYRELEVADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYRELEVADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI PEYRELEVADE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRELEVADE ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRELEVADE est 419 163 969. Le SIRET de son siège social est 419 163 969 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21419163969.
Qui dirige SCI PEYRELEVADE ?
SCI PEYRELEVADE est dirigée par PIERRETTE BLANC NEE GRATTENOIX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PEYRELEVADE ?
Le siège social de SCI PEYRELEVADE est situé 5 Che de Beauplan le Brenil Sud, 24100 Bergerac.
SCI PEYRELEVADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRELEVADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRELEVADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRELEVADE.
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