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SCI PEYRONS 2013

Active
Siren793 229 816SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 27 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PEYRONS 2013 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 229 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue James Watt za les Revols, 26540 Mours-Saint-Eusebe. SCI PEYRONS 2013 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL-MARIE CHOSSAT, autre.

Fiche d'identité de SCI PEYRONS 2013

Dénomination
SCI PEYRONS 2013
SIREN
793 229 816
SIRET (siège)
793 229 816 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03793229816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 229 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2013
Siège social
9 RUE JAMES WATT ZA LES REVOLS, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEYRONS 2013

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et exceptionnellement la vente et l'apport de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PEYRONS 2013

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEYRONS 2013

PC

PAUL-MARIE CHOSSAT

Autre

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

SG

SANDRINE GUIOT

Autre

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

CC

CLAUDE CHOSSAT

Autre

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PEYRONS 2013

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeFermé

    793 229 816 00012 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEYRONS 2013

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Conformité de SCI PEYRONS 2013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRONS 2013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEYRONS 2013 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEYRONS 2013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PEYRONS 2013

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-23

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI PEYRONS 2013

Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRONS 2013 ?

Le numéro SIREN de SCI PEYRONS 2013 est 793 229 816. Le SIRET de son siège social est 793 229 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03793229816.

Qui dirige SCI PEYRONS 2013 ?

SCI PEYRONS 2013 est dirigée par PAUL-MARIE CHOSSAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEYRONS 2013 ?

Le siège social de SCI PEYRONS 2013 est situé 9 rue James Watt za les Revols, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

SCI PEYRONS 2013 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEYRONS 2013 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEYRONS 2013 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRONS 2013.

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