CheckersProcédures

SCI PHAN

Active
Siren450 982 087SCI95130 FRANCONVILLECréée le 23 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

SCI PHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 982 087. Son siège social est situé 169 Chs Jules Cesar, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK PHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PHAN

Dénomination
SCI PHAN
SIREN
450 982 087
SIRET (siège)
450 982 087 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70450982087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 982 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 2003
Siège social
169 CHS JULES CESAR, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHAN

location

Finances de SCI PHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHAN

PP

PATRICK PHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2003) · 22 ans

SP

STEPHAN PHAN

Autre

Depuis la création (23 décembre 2003) · 22 ans

TT

THI TRAN

Autre

Depuis la création (23 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI PHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    450 982 087 00014 · ouvert le 24 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PHAN ?

Le numéro SIREN de SCI PHAN est 450 982 087. Le SIRET de son siège social est 450 982 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70450982087.

Qui dirige SCI PHAN ?

SCI PHAN est dirigée par PATRICK PHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHAN ?

Le siège social de SCI PHAN est situé 169 Chs Jules Cesar, 95130 Franconville.

SCI PHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAN.

Entreprises similaires

Même activité à Franconville

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Franconville

Entreprises du même secteur à Franconville

Entreprises à Franconville

Toutes les entreprises à Franconville