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SCI PHAN

Active
Siren792 901 456Société civile68200 MULHOUSECréée le 13 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PHAN est une société civile immatriculée le 13 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 901 456. Elle est domiciliée 44 bd du President Roosevelt, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THI PHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PHAN

Dénomination
SCI PHAN
SIREN
792 901 456
SIRET (siège)
792 901 456 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55792901456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 901 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2013
Siège social
44 BD DU PRESIDENT ROOSEVELT, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHAN

Recherche et acquisition de tous immeubles, mise en valeur desdits immeubles, recherche de tout prêts et crédits destinés à finzncer ces opérations, toutes opérations mobilières et iimobilières ayant trait aux études, à la gestion, à l'administration, à l'exploitation, à l'utilisation et à la location desdits immeubles, le tout pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Finances de SCI PHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHAN

CC

CLAUDE CORRIERI

Autre

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

TP

THI PHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    792 901 456 00014 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI PHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PHAN ?

Le numéro SIREN de SCI PHAN est 792 901 456. Le SIRET de son siège social est 792 901 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55792901456.

Qui dirige SCI PHAN ?

SCI PHAN est dirigée par THI PHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHAN ?

Le siège social de SCI PHAN est situé 44 bd du President Roosevelt, 68200 Mulhouse.

SCI PHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAN.

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