SCI PHARE OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 987 512, SCI PHARE OUEST est une SCI créée le 28 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 395 RTE du Doucet, 74410 Saint-Jorioz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE CHARVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHARE OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI PHARE OUEST
- SIREN
- 827 987 512
- SIRET (siège)
- 827 987 512 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31827987512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 987 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2017
- Siège social
- 395 RTE du Doucet, 74410, Saint-Jorioz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PHARE OUEST
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que leurs accessoires et annexes.
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Finances de SCI PHARE OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHARE OUEST
INSEEÉtablissements de SCI PHARE OUEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74410 Saint-JoriozSiègeActif
827 987 512 00023 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 6820B
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
827 987 512 00015 · ouvert le 22 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHARE OUEST
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PHARE OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHARE OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHARE OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHARE OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHARE OUEST. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-19.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHARE OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHARE OUEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2017
Questions fréquentes sur SCI PHARE OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI PHARE OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI PHARE OUEST est 827 987 512. Le SIRET de son siège social est 827 987 512 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31827987512.
Qui dirige SCI PHARE OUEST ?
SCI PHARE OUEST est dirigée par VERONIQUE CHARVIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHARE OUEST ?
Le siège social de SCI PHARE OUEST est situé 395 RTE du Doucet, 74410 Saint-Jorioz.
SCI PHARE OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHARE OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHARE OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHARE OUEST.
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