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SCI PHIBAT

Active
Siren480 470 947Société civile56580 ROHANCréée le 25 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 470 947, SCI PHIBAT est une société civile créée le 25 janvier 2005. Elle est domiciliée 4 rue du Port de l Oust, 56580 Rohan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE CHAUVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHIBAT

Dénomination
SCI PHIBAT
SIREN
480 470 947
SIRET (siège)
480 470 947 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31480470947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 470 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2005
Siège social
4 RUE DU PORT DE L OUST, 56580, ROHAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PHIBAT

acquisitions et locations immobilières

Finances de SCI PHIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHIBAT

PC

PHILIPPE CHAUVEL

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHIBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 56580 ROHANSiègeFermé

    480 470 947 00015 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 702C

  • 56580 ROHANFermé

    480 470 947 00023 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 56580 ROHANFermé

    480 470 947 00031 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : CHAUVEL Philippe

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI PHIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PHIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI PHIBAT est 480 470 947. Le SIRET de son siège social est 480 470 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31480470947.

Qui dirige SCI PHIBAT ?

SCI PHIBAT est dirigée par PHILIPPE CHAUVEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PHIBAT ?

Le siège social de SCI PHIBAT est situé 4 rue du Port de l Oust, 56580 Rohan.

SCI PHIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHIBAT.

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