SCI PHILIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI PHILIBERT est une SCI immatriculée le 30 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 098 880. Elle est domiciliée 4 A rue Georges Clemenceau, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Philippe LUSTIG, gérant.
Fiche d'identité de SCI PHILIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIBERT
- SIREN
- 538 098 880
- SIRET (siège)
- 538 098 880 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR51538098880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 098 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2011
- Siège social
- 4 A RUE GEORGES CLEMENCEAU, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIBERT
Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeuble à quelque endroit qu'ils se trouvent acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles
Finances de SCI PHILIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIBERT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Gérant
J PATRIMOINE & LOCATIF
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
MJPJ PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
HOLDING BLUEBERRY
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
LES LULUS
Associé indéfiniment responsable
MANNELE
Associé indéfiniment responsable
HOLDING SONIA HEBBADJ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
JS INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de novembre 2011 à avril 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à juin 2024
gérants associés · de novembre 2011 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHILIBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
538 098 880 00023 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 6820B
- 67100 STRASBOURGFermé
538 098 880 00015 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILIBERT
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PHILIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03373
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/58389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01069
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024007251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F01701
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01489
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01665
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/06736
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00516
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025002022
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01691
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00077
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02023
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Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 06 février 2025 · N° 22/09929
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025F00237
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 19/04796
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02707
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00150
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03642
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00035
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01258
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/59047
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/07855
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/17123
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01180
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01032
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/05827
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02313
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18-18.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2007 · N° 05-41.870
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-87.191
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 94-70.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 03-19.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-87.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 03-17.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-21.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-17.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-21.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-17.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-11.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.698
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1999 · N° 99-83.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-11.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-22.757
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1998 · N° 98-80.326
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 1998 · N° 98-80.198
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 97-41.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-41.144
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-20.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-15.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 1998 · N° 97-86.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 1998 · N° 97-80.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 1998 · N° 97-80.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-15.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-18.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-14.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 94-40.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-43.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-43.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1994 · N° 94-80.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-41.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-45.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 90-43.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-15.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1994 · N° 92-15.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-44.699
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-18.839
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-22.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-43.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 92-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-16.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-44.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-20.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1992 · N° 90-19.067
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-13.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-42.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-40.329
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIBERT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant : HEBBADJ Sonia ; Gérant : LUDES Claire Sophie ; Gérant : ALEMANN Guillaume ; Gérant : SCHWARTZ Jean, Charles ; Gérant : LEHMANN Maxime ; Gérant : RISS Olivier ; Gérant : LUSTIG Jean-Philippe ; Associé indéfiniment responsable : JS Invest
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant : HEBBADJ Sonia ; Gérant : LUDES Claire Sophie ; Gérant : ALEMANN Guillaume ; Gérant : LEHMANN Maxime ; Gérant : RISS Olivier ; Gérant : LUSTIG Jean-Philippe ; Associé indéfiniment responsable : J PATRIMOINE & LOCATIF
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculée le 2024-05-21 · Début d'activité : 2024-02-13
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant : VINEE Philippe ; Gérant : HEBBADJ Sonia ; Gérant : LUDES Claire Sophie ; Gérant : ALEMANN Guillaume ; Gérant : LEHMANN Maxime ; Gérant : RISS Olivier ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING BLUEBERRY
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant : VINEE Philippe ; Gérant : HEBBADJ Sonia ; Gérant : LUDES Claire Sophie ; Gérant : ALEMANN Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : METHLIN Bertrand ; Gérant : LEHMANN Maxime
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : METHLIN Bertrand ; Gérant : VINEE Philippe ; Gérant : HEBBADJ Sonia ; Gérant : LUDES Claire né(e) LUCHETTA ; Gérant : ALEMANN Guillaume
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-02
- création
Date d'effet : 30 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PHILIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIBERT est 538 098 880. Le SIRET de son siège social est 538 098 880 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51538098880.
Qui dirige SCI PHILIBERT ?
SCI PHILIBERT est dirigée par Jean-Philippe LUSTIG, gérant. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILIBERT ?
Le siège social de SCI PHILIBERT est situé 4 A rue Georges Clemenceau, 67600 Selestat.
SCI PHILIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIBERT.
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